Mentions légales
Mentions légales du site internet www.avocat-linol-manzo.fr
Informations générales
Nom du site : https://www.avocat-linol-manzo.fr
Directeur de la publication : Maitre Emily Linol Manzo
Email : linolmanzo.avocat@hotmail.fr
Maitre Emily Linol Manzo
TVA intracommunautaire : FR20529680175
Forme juridique : Exercice individuel
Siret : 52968017500047
Assurance de responsabilité civile professionnelle SCB Société de courtage des barreaux n° 6068344704
HÉBERGEUR
OVH
SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tel : 1007
EDITEUR DE LA PUBLICATION :
Emily Linol Manzo
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Emily Linol Manzo
RESPONSABLE DE LA REDACTION :
Emily Linol Manzo
WEBDESIGN & Développement WEB :
SAS Kalam Conseil – RCS Toulon B 831 822 655
Code APE (7312Z)
N° TVA : FR96831822655
Siège social : 8 PL GUSTAVE LAMBERT 83000 TOULON
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Pour retrouver l’ensemble des informations relatives à l’utilisation et au paramétrage des cookies, veuillez cliquer ici : « En savoir plus et paramétrer les cookies ».
Les informations recueillies via le présent site proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute. Elles lui permettront de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point de droit quelconque ou d’être contacté par l’avocat. Ces informations ne sont jamais communiquées à un tiers. Les traitements réalisés via le présent site étant constitués en vue d’information sont des traitements courants qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. Ces traitements peuvent bien sûr avoir pour finalités la constitution de fichiers d’adresses à des fins d’informations ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité du directeur de publication.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi » Informatique et Libertés « ).
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation qui sera le Médiateur National près du Conseil National et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB – Médiateur à la Consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS.
Médiateur à la consommation
« Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation qui sera le Médiateur National près du Conseil National et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB – Médiateur à la Consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS. »
Aussi, toute contestation relative au montant des honoraires devra être soumise en premier ressort à l’appréciation du Bâtonnier du Barreau de TOULON, Maison de l’Avocat, 13 rue Berrier Fontaine, CS 20508, 83041 TOULON CEDEX 9, au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, en application des articles 174 et 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991.